Permis de construire Locaux N° 0650692300007

Permis de construire à La Barthe-de-Neste pour 87 m² de locaux - 6 Bis Rue Du Bas Mour

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 0650692300007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650692300007, délivré le 25 juillet 2023 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 6 Bis Rue Du Bas Mour, La Barthe-de-Neste (65250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 063 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
21/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARTHE DE NESTE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650692300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Du Bas Mour, La Barthe-de-Neste (65250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650692300007, instruit par la commune de La Barthe-de-Neste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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