Déclaration préalable Logement N° 0650292200008

Déclaration préalable n° 0650292200008 à Arras-en-Lavedan pour 367 m² de logement, 2 Place Saint Martin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 0650292200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Saint Martin, la déclaration préalable n° 0650292200008 a été accordée le 22 juin 2022 à Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2408. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras-en-Lavedan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Arras-en-Lavedan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS EN LAVEDAN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650292200008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Saint Martin, à Arras-en-Lavedan (65400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650292200008, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

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