Déclaration préalable Logement N° 0650292100011

Déclaration préalable à Arras-en-Lavedan pour 367 m² de logement - 2 Place Saint-Martin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier DP n° 0650292100011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650292100011, accordée le 3 juin 2021 à Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Place Saint-Martin, Arras-en-Lavedan (65400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras-en-Lavedan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS EN LAVEDAN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650292100011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Saint-Martin, Arras-en-Lavedan (65400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650292100011, instruit par la commune de Arras-en-Lavedan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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