Déclaration préalable Logement N° 0650292000006

Déclaration préalable n° 0650292000006 à Arras-en-Lavedan pour 110 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier DP n° 0650292000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 avril 2020 à Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0650292000006 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2238. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras-en-Lavedan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS EN LAVEDAN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650292000006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Arras-en-Lavedan (65400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650292000006, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras-en-Lavedan

Autres types d'autorisations à Arras-en-Lavedan