Déclaration préalable Locaux N° 0650252100033

Déclaration préalable à Argelès-Gazost pour 21 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier DP n° 0650252100033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650252100033, accordée le 5 juillet 2021 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Argelès-Gazost (65400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252100033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Argelès-Gazost (65400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252100033, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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