Déclaration préalable Logement N° 0650252100028

Déclaration préalable à Argelès-Gazost pour 346 m² de logement - 5 Rue Du General Leclerc

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier DP n° 0650252100028

Demandeur

EMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0650252100028, accordée le 28 mai 2021 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Du General Leclerc, Argelès-Gazost (65400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 5 m² 341 m² 0 m² 239 m² 107 m² 346 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total 341 m² 5 m² 341 m² 0 m² 341 m² 5 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888607751
SIRET
88860775100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUCENS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252100028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du General Leclerc, Argelès-Gazost (65400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EMA et accordée le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252100028, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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