Déclaration préalable n° 06501824N0004 à Arbéost pour 18 m² de locaux, Pe De Las Testes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier DP n° 06501824N0004
Demandeur
COMMUNE D ARBEOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juillet 2024 à Arbéost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06501824N0004 porte sur un projet situé Pe De Las Testes. La demande émane de COMMUNE D ARBEOST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbéost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbéost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pe De Las Testes
Territoires administratifs
- Commune
- Arbéost Code postal 65560 Identifiant INSEE 65018
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 27 m² |
| Total | 9 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 27 m² |
| Total locaux | 9 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARBEOST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500181
- SIRET
- 21650018100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARBEOST (65560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06501824N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |