Déclaration préalable Locaux N° 06501824N0004

Déclaration préalable à Arbéost pour 18 m² de locaux - Pe De Las Testes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pe De Las Testes, Arbéost (65560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARBEOST et accordée le 4 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06501824N0004, instruit par la commune de Arbéost.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 06501824N0004

Demandeur

COMMUNE D ARBEOST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06501824N0004, accordée le 4 juillet 2024 à Arbéost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Pe De Las Testes, Arbéost (65560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ARBEOST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 926 380 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbéost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pe De Las Testes

Territoire administratif

Commune: Arbéost Code postal 65560 Identifiant INSEE 65018
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	27 m²
Total	9 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARBEOST

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500181
SIRET: 21650018100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARBEOST (65560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06501824N0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pe De Las Testes, Arbéost (65560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARBEOST et accordée le 4 juillet 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06501824N0004, instruit par la commune de Arbéost.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbéost

PC n°0650182500005 Logement Autorisé

Route Du Bezious

Arbéost (65560)

Transformation sans extension

12 janv. 2026 87 m² SDP

PC n°0650182500002 Locaux Commencé

Lasserre

Arbéost (65560)

Transformation avec extension

17 juil. 2025 140 m² SDP

PC n°0650182500001 Locaux Annulé

Le Bourg

Arbéost (65560)

Extension sans transformation

06 mars 2025 57 m² SDP

PC n°06501823N0001 Logement Autorisé

Le Bezious Le Bezious

Arbéost (65560)

Transformation sans extension

21 août 2023 114 m² SDP

PC n°06501822N0001 Logement Autorisé

Le Bourg

Arbéost (65560)

Nouvelle construction

25 août 2022 76 m² SDP L'OUZOUM

DP n°06501822N0004 Logement Autorisé

Gite La Petite Jeanne - Le

Arbéost (65560)

Transformation sans extension

01 juin 2022 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arbéost

Permis d'aménager à Arbéost

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arbéost

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbéost

Autres types d'autorisations à Arbéost

Caractéristiques du projet