Déclaration préalable à Adé pour 16 m² de locaux - 7 Rue Des Ecoles
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier DP n° 0650021900004
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0650021900004, accordée le 11 mars 2019 à Adé (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Des Ecoles, Adé (65100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Adé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Adé Code postal 65100 Identifiant INSEE 65002
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 547 m² |
| Total | 531 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 531 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200077816
- SIRET
- 20007781600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650021900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |