Déclaration préalable Locaux N° 0645572600002

Déclaration préalable n° 0645572600002 à Vignes pour 21 m² de locaux, 198 Lotissement Cazauba Galcéra

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0645572600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0645572600002, accordée le 29 mai 2026 à Vignes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 198 Lotissement Cazauba Galcéra.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A478. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignes Code postal 64410 Identifiant INSEE 64557

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNES (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645572600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 198 Lotissement Cazauba Galcéra, à Vignes (64410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0645572600002, déposé en mairie de Vignes.

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