Déclaration préalable Locaux N° 06454221L0001

Déclaration préalable à Urdos pour 15 m² de locaux - Bioula - Route Nationale 1 34

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bioula - Route Nationale 1 34, Urdos (64490).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par THD64 et accordée le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454221L0001, instruit par la commune de Urdos.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier DP n° 06454221L0001

Demandeur

THD64

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06454221L0001, accordée le 28 janvier 2021 à Urdos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bioula - Route Nationale 1 34, Urdos (64490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THD64. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Urdos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 34

Territoire administratif

Commune: Urdos Code postal 64490 Identifiant INSEE 64542
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THD64

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848061677
SIRET: 84806167700011
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06454221L0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Bioula - Route Nationale 1 34, Urdos (64490).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par THD64 et accordée le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

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Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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