Permis de construire Locaux N° 06454213L0006

Permis de construire à Urdos pour 26 m² de locaux - Cabanne D Arnousse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cabanne D Arnousse, Urdos (64490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CETTE EYGUN et accordé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454213L0006, instruit par la commune de Urdos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 06454213L0006

Demandeur

COMMUNE DE CETTE EYGUN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06454213L0006, délivré le 10 octobre 2013 à Urdos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cabanne D Arnousse, Urdos (64490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CETTE EYGUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

3 ans

Dépôt

28/09/2016

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Localisation du projet à Urdos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabanne D Arnousse

Territoire administratif

Commune: Urdos Code postal 64490 Identifiant INSEE 64542
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Locaux	86 m²	26 m²	21 m²	5 m²	91 m²
Total	146 m²	26 m²	21 m²	5 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	86 m²	26 m²	0 m²	21 m²	0 m²	5 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CETTE EYGUN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401851
SIRET: 21640185100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CETTE-EYGUN (64490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06454213L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cabanne D Arnousse, Urdos (64490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CETTE EYGUN et accordé le 10 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454213L0006, instruit par la commune de Urdos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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