Permis de construire n° 06454213L0006 à Urdos pour 26 m² de locaux, Cabanne D Arnousse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 06454213L0006
Demandeur
COMMUNE DE CETTE EYGUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urdos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454213L0006 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé Cabanne D Arnousse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CETTE EYGUN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C216. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urdos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Urdos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabanne D Arnousse
Territoires administratifs
- Commune
- Urdos Code postal 64490 Identifiant INSEE 64542
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 86 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 5 m² | 91 m² |
| Total | 146 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 5 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 86 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 5 m² | 91 m² |
| Total locaux | 86 m² | 26 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 5 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CETTE EYGUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401851
- SIRET
- 21640185100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CETTE-EYGUN (64490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454213L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 28/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |