Déclaration préalable n° 06452818B0004 à Suhescun pour 10 m² de locaux, Rte Departementale 822 Bourg Herbeheria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier DP n° 06452818B0004
Demandeur
COMMUNE DE SUHESCUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suhescun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06452818B0004 a été accordée le 8 octobre 2018, pour un projet situé Rte Departementale 822 Bourg Herbeheria. Le projet est porté par COMMUNE DE SUHESCUN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ADP. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suhescun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suhescun
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg Herbeheria
Territoires administratifs
- Commune
- Suhescun Code postal 64780 Identifiant INSEE 64528
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 21 m² |
| Total | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 21 m² |
| Total locaux | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUHESCUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405282
- SIRET
- 21640528200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SUHESCUN (64780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUHESCUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452818B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |