Déclaration préalable Locaux N° 06452818B0004

Déclaration préalable à Suhescun pour 10 m² de locaux - Rte Departementale 822 Bourg Herbeheria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier DP n° 06452818B0004

Demandeur

COMMUNE DE SUHESCUN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06452818B0004, accordée le 8 octobre 2018 à Suhescun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale 822 Bourg Herbeheria, Suhescun (64780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SUHESCUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ADP.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suhescun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ADP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg Herbeheria

Territoire administratif

Commune
Suhescun Code postal 64780 Identifiant INSEE 64528

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 21 m²
Total 11 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUHESCUN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405282
SIRET
21640528200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SUHESCUN (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452818B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 822 Bourg Herbeheria, Suhescun (64780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SUHESCUN et accordée le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452818B0004, instruit par la commune de Suhescun.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Suhescun

Autres types d'autorisations à Suhescun