Déclaration préalable n° 06451425P0003 à Séby pour 20 m² de locaux, 1 Chem Laperrie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2025
Dossier DP n° 06451425P0003
Demandeur
COMMUNE DE SEBY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06451425P0003 a été accordée le 2 août 2025, pour un projet situé 1 Chem Laperrie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEBY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séby Code postal 64410 Identifiant INSEE 64514
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 495 m² |
| Total | 475 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 475 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 495 m² |
| Total locaux | 475 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405142
- SIRET
- 21640514200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEBY (64410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451425P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |