Permis de construire n° 06451416P0004 à Séby pour 300 m² de locaux, 7 Chem De Louvigny
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 06451416P0004
Demandeur
EARL CAZENAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451416P0004 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé 7 Chem De Louvigny. Le demandeur déclaré est EARL CAZENAVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Séby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séby Code postal 64410 Identifiant INSEE 64514
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 071 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 071 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 071 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 1 071 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAZENAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390283935
- SIRET
- 39028393500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SEBY (64410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451416P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |