Déclaration préalable Locaux N° 06445420P0001

Déclaration préalable n° 06445420P0001 à Pontiacq-Viellepinte pour 15 m² de locaux, 45 Chem De Palay Lascoumes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 juin 2020

Dossier DP n° 06445420P0001

Demandeur

THD64

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2020 à Pontiacq-Viellepinte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06445420P0001 porte sur un projet situé 45 Chem De Palay Lascoumes. Le projet est porté par THD64.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontiacq-Viellepinte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontiacq-Viellepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lascoumes

Territoires administratifs

Commune
Pontiacq-Viellepinte Code postal 64460 Identifiant INSEE 64454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848061677
SIRET
84806167700011
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de THD64

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06445420P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Chem De Palay Lascoumes, à Pontiacq-Viellepinte (64460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par THD64 ; la décision est intervenue le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06445420P0001, déposé en mairie de Pontiacq-Viellepinte.

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