Déclaration préalable n° 06434824P0179 à Lons pour 20 m² de locaux, 5 rue de Monhauba
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier DP n° 06434824P0179
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06434824P0179, accordée le 6 septembre 2024 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue de Monhauba.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 525 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 384. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Monhauba, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 525 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 101 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 121 m² |
| Total | 101 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 101 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 121 m² |
| dont Industrie | 101 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 121 m² |
| Total locaux | 101 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434824P0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Monhauba à Lons (64140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Monhauba depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.