Déclaration préalable n° 06434816P0101 à Lons pour 4 m² de locaux, 3 Rue De Monhauba
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier DP n° 06434816P0101
Demandeur
FALOBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Monhauba, la déclaration préalable n° 06434816P0101 a été accordée le 15 septembre 2016 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FALOBE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK269, AK358, AK360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 236 m² |
| Total | 232 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 232 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 236 m² |
| dont Entrepôt | 232 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 236 m² |
| Total locaux | 232 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FALOBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788430189
- SIRET
- 78843018900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LONS (64140)
Autres dossiers de FALOBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434816P0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |