Déclaration préalable Locaux N° 0643162600002

Déclaration préalable n° 0643162600002 à Larrau pour 6 m² de locaux, Harits-Handia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0643162600002

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 février 2026 à Larrau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0643162600002 porte sur un projet situé Harits-Handia. Le dossier a été déposé par CA DU PAYS BASQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E74. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larrau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larrau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Harits-Handia

Territoires administratifs

Commune
Larrau Code postal 64560 Identifiant INSEE 64316

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067106
SIRET
20006710600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643162600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Harits-Handia, à Larrau (64560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA DU PAYS BASQUE et accordé le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0643162600002, déposé en mairie de Larrau.

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