Déclaration préalable Logement N° 06431621B0005

Déclaration préalable n° 06431621B0005 à Larrau pour 45 m² de logement, Campi Ixtila Le Village

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier DP n° 06431621B0005

Demandeur

FFLJPA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06431621B0005 a été accordée le 28 mai 2021 à Larrau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Campi Ixtila Le Village. La demande émane de FFLJPA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1340. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larrau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 523 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larrau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Larrau Code postal 64560 Identifiant INSEE 64316

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FFLJPA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897888939
SIRET
89788893900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LARRAU (64560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431621B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Campi Ixtila Le Village, à Larrau (64560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FFLJPA et accordé le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431621B0005, déposé en mairie de Larrau.

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