Déclaration préalable Locaux N° 06426025B0271

Déclaration préalable n° 06426025B0271 à Hendaye pour 6 m² de locaux, 31 rue Zaldi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 06426025B0271

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE DES EGLANTINS D'HENDAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06426025B0271 a été accordée le 18 décembre 2025 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 rue Zaldi. ASSOCIATION SPORTIVE DES EGLANTINS D'HENDAYE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 360 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 1270. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 360 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE DES EGLANTINS D'HENDAYE, dont l'adresse déclarée est à Hendaye.

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE DES EGLANTINS D'HENDAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
490686573
SIRET
49068657300026
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426025B0271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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