Déclaration préalable Logement N° 06426025B0216

Déclaration préalable à Hendaye pour 73 m² de logement - 5 Rue Des Pins

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 octobre 2025 · Dossier DP n° 06426025B0216 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06426025B0216, accordée le 24 octobre 2025 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Des Pins, Hendaye (64700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux. La répartition par taille comprend 1 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW235.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/10/2025
Surface du terrain
2 013 m²
Surface existante avant
5 m²
Surface créée
68 m²
Variation nette
+68 m²
Surface totale après
73 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hendaye

Adresse
5 Rue Des Pins, Hendaye (64700)
Commune
Code postal
64700
Parcelles cadastrales
AW235
Code INSEE
64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 73 m²
Total 5 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 73 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426025B0216
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Pins, Hendaye (64700).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426025B0216, instruit par la commune de Hendaye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hendaye

Autres types d'autorisations à Hendaye