Déclaration préalable Locaux N° 0641872600006

Déclaration préalable n° 0641872600006 à Charritte-de-Bas pour 1 800 m² de locaux, 515 D Aphezberria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2026

Dossier DP n° 0641872600006

Demandeur

XOKO BERRI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0641872600006, accordée le 23 août 2026 à Charritte-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 515 D Aphezberria. Le projet est porté par XOKO BERRI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE192. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charritte-de-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 200 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/08/2026
2
Autorisation
23/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charritte-de-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charritte-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XOKO BERRI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
104275532
SIRET
10427553200018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2026
Localisation
CHARRITTE-DE-BAS (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641872600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 août 2026
Date de dépôt 23/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 515 D Aphezberria, à Charritte-de-Bas (64130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par XOKO BERRI et accordée le 23 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641872600006, déposé en mairie de Charritte-de-Bas.

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