Déclaration préalable Logement N° 0641872500008

Déclaration préalable n° 0641872500008 à Charritte-de-Bas pour 179 m² de logement, 175 Chem Arnaud Lapeyre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 0641872500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 175 Chem Arnaud Lapeyre, la déclaration préalable n° 0641872500008 a été accordée le 22 janvier 2026 à Charritte-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD221. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charritte-de-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charritte-de-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charritte-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 257 m²
Total 78 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARRITTE-DE-BAS (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641872500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 175 Chem Arnaud Lapeyre, à Charritte-de-Bas (64130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641872500008, déposé en mairie de Charritte-de-Bas.

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