Déclaration préalable Locaux N° 06414024B0116

Déclaration préalable n° 06414024B0116 à Boucau pour 34 m² de locaux, 24 rue Raoul Bramarie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier DP n° 06414024B0116

Demandeur

SCI ELF

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 juillet 2024 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06414024B0116 porte sur un projet situé 24 rue Raoul Bramarie. Le projet est porté par SCI ELF.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 388 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 185. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Raoul Bramarie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Boucau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boucau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 388 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 34 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ELF, dont l'adresse déclarée est à Mouguerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCI ELF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800069106
SIRET
80006910600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MOUGUERRE (64990)

Autres dossiers de SCI ELF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414024B0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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