Déclaration préalable n° 06414024B0052 à Boucau pour 285 m² de locaux, 28 Chemin Du Pont Neuf
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier DP n° 06414024B0052
Demandeur
LE CLOS D Y
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Chemin Du Pont Neuf, la déclaration préalable n° 06414024B0052 a été accordée le 22 avril 2024 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). LE CLOS D Y figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY29. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Boucau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | -285 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS D Y
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814441887
- SIRET
- 81444188700027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BIDART (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414024B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |