Déclaration préalable à Boucau pour 337 m² de locaux - 390 Avenue Louis De Foix
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 août 2023 · Dossier DP n° 06414023B0109 · Demandeur : AU GATEAU BASQUE DE BAYONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06414023B0109, accordée le 7 août 2023 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 390 Avenue Louis De Foix, Boucau (64340). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AU GATEAU BASQUE DE BAYONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP358, AP360.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boucau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Entrepôts | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414023B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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