Déclaration préalable n° 06414018B0043 à Boucau pour 11 m² de locaux, Avenue Louis De Foix
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier DP n° 06414018B0043
Demandeur
LA BOUCALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2018 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06414018B0043 porte sur un projet situé Avenue Louis De Foix. Le projet est porté par LA BOUCALAISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boucau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 91 m² |
| Total | 80 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 91 m² |
| Total locaux | 80 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOUCALAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 518412820
- SIRET
- 51841282000012
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Localisation
- BOUCAU (64340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414018B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |