Déclaration préalable Locaux N° 0641272600005

Déclaration préalable n° 0641272600005 à Bielle pour 353 m² de locaux, Rue Marque Debaigt

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 0641272600005

Demandeur

AGA INVESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0641272600005, accordée le 28 mai 2026 à Bielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Marque Debaigt. AGA INVESTIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 107 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B250, 0B860, 0B856. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 107 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai total

14 jours

Dépôt
12/06/2026
Autorisation
28/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à Bielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B250 0B860 0B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bielle Code postal 64260 Identifiant INSEE 64127

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 462 m²
Locaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 193 m²
Total 655 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 193 m²
Total locaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGA INVESTIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808212641
SIRET
80821264100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641272600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Marque Debaigt, à Bielle (64260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AGA INVESTIMMO et accordé le 28 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641272600005, déposé en mairie de Bielle.

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