Déclaration préalable n° 06412724L0013 à Bielle pour 616 m² de logement, Rue Marque Debaigt
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier DP n° 06412724L0013
Demandeur
AGA INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marque Debaigt, la déclaration préalable n° 06412724L0013 a été accordée le 16 décembre 2024 à Bielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AGA INVESTIMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B250, 0B860, 0B856. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bielle Code postal 64260 Identifiant INSEE 64127
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Locaux | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | -616 m² | 0 m² |
| Total | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGA INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808212641
- SIRET
- 80821264100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412724L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |