Retour aux permis de construire de Bidart

Déclaration préalable Locaux N° 06412523B0064

Déclaration préalable à Bidart pour 7 m² de locaux - Uhabia

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Uhabia, Bidart (64210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIDART et accordée le 26 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412523B0064, instruit par la commune de Bidart.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 06412523B0064

Demandeur

COMMUNE DE BIDART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06412523B0064, accordée le 26 mai 2023 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Uhabia, Bidart (64210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BIDART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 498 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	649 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	656 m²
Total	649 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	649 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIDART

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401257
SIRET: 21640125700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412523B0064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Uhabia, Bidart (64210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIDART et accordée le 26 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412523B0064, instruit par la commune de Bidart.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bidart

PC n°0641252600001 Logement Autorisé

5 Avenue Des Italiens

Bidart (64210)

Nouvelle construction

05 mai 2026 396 m² SDP

PC n°0641252600013 Logement Autorisé

2 De Capera

Bidart (64210)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 248 m² SDP

PC n°0641252500057 Logement Autorisé

769 De Bayonne

Bidart (64210)

Nouvelle construction

30 mars 2026 5 646 m² SDP B.H.L.

PC n°0641252600007 Logement Autorisé

7 Rue De Perexune

Bidart (64210)

Nouvelle construction

27 mars 2026 200 m² SDP KAMPAINA

PC n°0641252500060 Logement Autorisé

44 Du Hameau De Marihart

Bidart (64210)

Extension sans transformation

25 mars 2026 97 m² SDP

PC n°0641252500063 Logement Autorisé

9 Avenue Des Russes

Bidart (64210)

Nouvelle construction

19 mars 2026 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bidart

Permis d'aménager à Bidart

28 autorisations

Permis de démolir à Bidart

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bidart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bidart

Autres types d'autorisations à Bidart

Caractéristiques du projet