Déclaration préalable n° 06412523B0060 à Bidart pour 100 m² de logement, 1 Lotis Dona Maria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier DP n° 06412523B0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Lotis Dona Maria, la déclaration préalable n° 06412523B0060 a été accordée le 12 juin 2023 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR262, AR263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412523B0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |