Déclaration préalable Locaux N° 0641122600004

Déclaration préalable à Bérenx pour 73 m² de locaux - 1480 Chemin Du Biale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 0641122600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0641122600004, accordée le 20 mai 2026 à Bérenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1480 Chemin Du Biale, Bérenx (64300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en habitation, 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bérenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bérenx Code postal 64300 Identifiant INSEE 64112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 157 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 98 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉRENX (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641122600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1480 Chemin Du Biale, Bérenx (64300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641122600004, instruit par la commune de Bérenx.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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