Déclaration préalable Locaux N° 06411221B0012

Déclaration préalable n° 06411221B0012 à Bérenx pour 15 m² de locaux, 1120 Chemin Du Biale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier DP n° 06411221B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 décembre 2021 à Bérenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06411221B0012 porte sur un projet situé 1120 Chemin Du Biale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérenx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérenx Code postal 64300 Identifiant INSEE 64112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 69 m²
Total 54 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 69 m²
dont Entrepôt 54 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 69 m²
Total locaux 54 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERENX (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06411221B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1120 Chemin Du Biale, à Bérenx (64300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06411221B0012, déposé en mairie de Bérenx.

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