Déclaration préalable n° 0640152600007 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette pour 187 m² de locaux, Ohitxea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2026
Dossier DP n° 0640152600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0640152600007 a été accordée le 27 septembre 2026 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ohitxea.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 923 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 420. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
27 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 420. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Code postal 64470 Identifiant INSEE 64015
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 923 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 13,75 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALOS-SIBAS-ABENSE (64470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640152600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |