Permis de construire n° 06401519B0003 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette pour 66 m² de locaux, route Departementale 247
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 06401519B0003
Demandeur
COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06401519B0003 a été délivré le 12 mars 2020 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route Departementale 247. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 605 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/11/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 78, ZA 76, ZA 7, 7. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Code postal 64470 Identifiant INSEE 64015
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 605 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 522 m² à 588 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 588 m² |
| Total | 522 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 522 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 588 m² |
| Total locaux | 522 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE, dont l'adresse déclarée est à Alcay-Alcabehety-Sunharette. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D ALCAY ALCABEHETY SUNHARETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400150
- SIRET
- 21640015000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE (64470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401519B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |