Déclaration préalable Locaux N° 06347013R0061

Déclaration préalable n° 06347013R0061 à Volvic pour 24 m² de locaux, Rue De La Croix Badiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier DP n° 06347013R0061

Demandeur

SOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 septembre 2013 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06347013R0061 porte sur un projet situé Rue De La Croix Badiere. Le projet est porté par SOMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1025. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 757 m²
Total 733 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 140 m²
Autres activités 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
dont Entrepôt 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
Total locaux 733 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514442730
SIRET
51444273000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LUZILLAT (63350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347013R0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Croix Badiere, à Volvic (63530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOMA et accordé le 7 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347013R0061, déposé en mairie de Volvic.

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