Déclaration préalable Locaux N° 06345816V0005

Déclaration préalable à Villeneuve pour 71 m² de locaux - Rue Des Rossignols

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2016

Dossier DP n° 06345816V0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06345816V0005, accordée le 23 octobre 2016 à Villeneuve (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Rossignols, Villeneuve (63340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve Code postal 63340 Identifiant INSEE 63458
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Locaux 227 m² 71 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 133 m²
Total 405 m² 71 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 227 m² 71 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345816V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rossignols, Villeneuve (63340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345816V0005, instruit par la commune de Villeneuve.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve

Autres types d'autorisations à Villeneuve