Déclaration préalable n° 06345518G0064 à Veyre-Monton pour 3 m² de locaux, 19 Av Du Docteur Louis Presle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier DP n° 06345518G0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06345518G0064 a été accordée le 27 novembre 2018, pour un projet situé 19 Av Du Docteur Louis Presle.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyre-Monton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veyre-Monton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² |
| Total | 84 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² |
| Total locaux | 84 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEYRE MONTON (63960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345518G0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |