Déclaration préalable Logement N° 0634532600041

Déclaration préalable n° 0634532600041 à Vertaizon pour un projet de logement, 1 Rue Robert Huguet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0634532600041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juillet 2026 à Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0634532600041 porte sur un projet situé 1 Rue Robert Huguet.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA346. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertaizon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

67 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertaizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 57 m²
Total 67 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTAIZON (63910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634532600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 07/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Robert Huguet, à Vertaizon (63910).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634532600041, déposé en mairie de Vertaizon.

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