Déclaration préalable Logement N° 06344922G0006

Déclaration préalable à Le Vernet-Sainte-Marguerite pour 20 m² de logement - Mareuge

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier DP n° 06344922G0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06344922G0006, accordée le 14 mai 2022 à Le Vernet-Sainte-Marguerite (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mareuge, Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A913, A912, A911.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/05/2022
Chantier (DOC)
14/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Le Vernet-Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A913 A912 A911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mareuge

Territoire administratif

Commune
Le Vernet-Sainte-Marguerite Code postal 63710 Identifiant INSEE 63449
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE (63710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06344922G0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mareuge, Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2022, ouverture de chantier le 14 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344922G0006, instruit par la commune de Le Vernet-Sainte-Marguerite.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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