Déclaration préalable Locaux N° 06343823G0004

Déclaration préalable n° 06343823G0004 à Trézioux pour 2 m² de locaux, 5303 Paillat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier DP n° 06343823G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06343823G0004, accordée le 31 août 2023 à Trézioux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5303 Paillat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN34. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trézioux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 030 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trézioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trézioux Code postal 63520 Identifiant INSEE 63438
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 162 m²
Total 160 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 162 m²
dont Bureaux 160 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 162 m²
Total locaux 160 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREZIOUX (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343823G0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5303 Paillat, à Trézioux (63520).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06343823G0004, déposé en mairie de Trézioux.

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