Déclaration préalable Locaux N° 0634322500017

Déclaration préalable à Thuret pour 590 m² de locaux - 2 Rue Du Champ De L

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 1 août 2025 · Dossier DP n° 0634322500017 · Demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT & ORIENTA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0634322500017, accordée le 1 août 2025 à Thuret (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Champ De L, Thuret (63260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT & ORIENTA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL156.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/08/2025
Surface du terrain
1 095 m²
Surface existante avant
590 m²
Surface créée
590 m²
Surface totale après
590 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thuret

Adresse
2 Rue Du Champ De L, Thuret (63260)
Commune
Code postal
63260
Département
Parcelles cadastrales
AL156
Code INSEE
63432

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m²
Total 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT & ORIENTA
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
333634020
SIRET
33363402000015
Code APE (NAF)
85.32Z
Localisation
THURET (63260)

En savoir plus sur MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE MARINGUES PAYS DE LIMAGNE

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634322500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63432 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Champ De L, Thuret (63260).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634322500017, instruit par la commune de Thuret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thuret

Autres types d'autorisations à Thuret