Déclaration préalable Logement N° 06343026T0098

Déclaration préalable n° 06343026T0098 à Thiers pour 75 m² de logement, 30 avenue des Etats Unis

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier DP n° 06343026T0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06343026T0098 a été accordée le 30 septembre 2026 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30 avenue des Etats Unis.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 395 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 491. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343026T0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 30/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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