Déclaration préalable Locaux N° 06343021T0055

Déclaration préalable à Thiers pour 882 m² de locaux - 73 Avenue Leo Lagrange

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 mai 2021 · Dossier DP n° 06343021T0055 · Demandeur : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06343021T0055, accordée le 3 mai 2021 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Avenue Leo Lagrange, Thiers (63300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH3.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/05/2021
Surface du terrain
3 218 m²
Surface existante avant
882 m²
Surface créée
251 m²
Surface totale après
882 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thiers

Adresse
73 Avenue Leo Lagrange, Thiers (63300)
Commune
Code postal
63300
Département
Parcelles cadastrales
BH3
Code INSEE
63430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 882 m²
Total 882 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 882 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Commerce 255 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 506 m²
Entrepôts 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 297 m²
Total locaux 882 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 882 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
424821221
Code APE (NAF)
46.74A
Localisation
VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343021T0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73 Avenue Leo Lagrange, Thiers (63300).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343021T0055, instruit par la commune de Thiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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