La déclaration préalable n° 06343020T0023, accordée le 22 mai 2020 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 rue de la Chapelle.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 116 m², le programme représente 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 104. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/05/2020

Autorisation

22/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 116 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Locaux	116 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Total	116 m²	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERVIÈRES (42440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06343020T0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mai 2020
Date de dépôt	22/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thiers

PC n°06343019T0046 Logement Commencé

18 chemin des Belins

Thiers (63300)

Nouvelle construction

05 mars 2020 77 m² SDP

PC n°06343020T0004 Logement Terminé

chemin de l'Etang Sabatier

Thiers (63300)

Nouvelle construction

17 mars 2020 130 m² SDP SCI RIVIERA

PC n°06343020T0002 Logement Commencé

Podime

Thiers (63300)

Nouvelle construction

11 mai 2020 141 m² SDP

PC n°06343020T0007 Logement Terminé

route de Sainte Marguerite

Thiers (63300)

Nouvelle construction

25 mai 2020 102 m² SDP

PC n°06343020T0008 Logement Terminé

route de Sainte Marguerite

Thiers (63300)

Nouvelle construction

25 mai 2020 102 m² SDP

PC n°06343020T0009 Logement Autorisé

10 chemin du Ronchet

Thiers (63300)

Nouvelle construction

05 juin 2020 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thiers

Permis d'aménager à Thiers

21 autorisations

Permis de démolir à Thiers

34 autorisations