Déclaration préalable n° 06343018T0105 à Thiers pour 24 m² de locaux, 2 Et 4 Rue des Grammonts
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier DP n° 06343018T0105
Demandeur
SCI AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06343018T0105 a été accordée le 16 janvier 2019 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Et 4 Rue des Grammonts. SCI AURORE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 207 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 83, AO 84. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 161 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 185 m² |
| Total | 161 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 185 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 185 m² |
| Total locaux | 161 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AURORE, dont l'adresse déclarée est à Cornillon-Confoux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI AURORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410608079
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CORNILLON-CONFOUX (13250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343018T0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |