Déclaration préalable Logement N° 06343015T0025

Déclaration préalable n° 06343015T0025 à Thiers pour 266 m² de logement, 15 Rue Du Docteur Lacham

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier DP n° 06343015T0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06343015T0025 a été accordée le 29 mai 2015, pour un projet situé 15 Rue Du Docteur Lacham.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS87. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 266 m² 13 m² 266 m² -13 m² 266 m²
Total 279 m² 0 m² 266 m² 13 m² 266 m² -13 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIERS (63300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343015T0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Docteur Lacham, à Thiers (63300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06343015T0025, déposé en mairie de Thiers.

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