Déclaration préalable Locaux N° 06341724R0019

Déclaration préalable n° 06341724R0019 à Sayat pour 98 m² de locaux, 38 Avenue De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 06341724R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Avenue De Clermont, la déclaration préalable n° 06341724R0019 a été accordée le 9 avril 2024 à Sayat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sayat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2025

Localisation du projet à Sayat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sayat Code postal 63530 Identifiant INSEE 63417
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAYAT (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341724R0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Avenue De Clermont, à Sayat (63530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341724R0019, déposé en mairie de Sayat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sayat