Déclaration préalable n° 06341114V0002 à Sauvagnat-Sainte-Marthe pour 2 m² de locaux, Rue Jean Aujame
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier DP n° 06341114V0002
Demandeur
ESCOT TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauvagnat-Sainte-Marthe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06341114V0002 a été accordée le 10 mars 2014, pour un projet situé Rue Jean Aujame. Le dossier a été déposé par ESCOT TELECOM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnat-Sainte-Marthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvagnat-Sainte-Marthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnat-Sainte-Marthe Code postal 63500 Identifiant INSEE 63411
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCOT TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305333338
- SIRET
- 30533333800104
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- YTRAC (15130)
Autres dossiers de ESCOT TELECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341114V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |