Déclaration préalable Locaux N° 06340115V0009

Déclaration préalable à Saint-Victor-la-Rivière pour 128 m² de locaux - Jassat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2016

Dossier DP n° 06340115V0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06340115V0009, accordée le 17 janvier 2016 à Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jassat, Saint-Victor-la-Rivière (63790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

17 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jassat

Territoire administratif

Commune
Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Agricole et forestier 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340115V0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Jassat, Saint-Victor-la-Rivière (63790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340115V0009, instruit par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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